Mot-clé - tribunal administratif
vendredi 20 mai 2016
Les irrégularités du conseil départemental : tiens, revoici Malika Ounès
Le vendredi 20 mai 2016, 10:12 - POLITIQUE
vendredi 29 avril 2016
Yonne active création : François Boucher maintenu à la présidence par le TA
Le vendredi 29 avril 2016, 15:43 - ECONOMIE
L'UDI Malika Ounès n'est plus présidente de Yonne Active Création bras armé du conseil départemental en matière d'insertion économique notamment. C'est l'ancien président LR François Boucher maire de Migennes, qui est de facto maintenu dans cette charge qu'il exerce depuis dix ans
lundi 21 mars 2016
Le PETR du Grand Avallonnais n'existe plus et n'a jamais existé
Le lundi 21 mars 2016, 19:24 - SOCIETE
En annulant l'arrêté préfectoral portant création au 1er janvier 2015 du PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) du Grand Avallonnais réunissant les comcoms de l'Avallonnais-Morvan et du Serein, la décision du tribunal administratif de Dijon provoque un imbroglio juridique et de fait, aux conséquences multiples. Le préfet de l'Yonne a fait appel
mercredi 05 août 2015
Le tribunal administratif annule l'autorisation d'exploiter les carrières d'Asnières dans l'Avallonnais
Le mercredi 05 août 2015, 16:03 - SOCIETE
L'arrêté en date du 13 février 2013 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société "Carrières et matériaux d'Asnières" à exploiter une carrière à ciel ouvert et ses installations annexes sur le territoire de la commune d'Asnières-sous-Bois, est annulé
dimanche 03 mai 2015
Le projet de zone d'activités de Béon en Jovinien annulé par le tribunal administratif
Le dimanche 03 mai 2015, 08:17 - ECONOMIE
Le projet de zone d’activités à 7 millions d’euros à Béon, envisagé depuis 2003 par la CCJ, vient d’être enterré par une décision du tribunal administratif de Dijon, annulant le plan local d'urbanisme et du même coup l'enquête publique. Interview de Nicolas Soret, président de la Communauté des communes du Jovinien. Il explique la problématique
jeudi 22 janvier 2015
Sénatoriales : de nouvelles élections dans l'Yonne ?
Le jeudi 22 janvier 2015, 19:08 - POLITIQUE
Et si les grands électeurs de l'Yonne étaient rappelés aux urnes ? C’est une éventualité que personne n’écarte dans la coulisse, y compris les plus fins juristes. Réponse vendredi. Le conseil constitutionnel doit statuer sur la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) introduite par André Villiers, qui a été examinée en audience le 8 janvier et mise en délibéré pour le 23 janvier
vendredi 01 août 2014
Luzenac maintient l'espoir de jouer en Ligue 2
Le vendredi 01 août 2014, 15:08 - AJA
Le Tribunal Administratif de Toulouse a cassé, ce vendredi, la décision du CNOSF et de la DNCG d'invalider la montée de Luzenac en Ligue 2, qui débute ce vendredi soir. Dernière étape pour le club ariégeois : un passage devant le gendarme financier, sous huit jours
mardi 22 avril 2014
33 recours en annulation d'élections dans l'Yonne étudiés par le tribunal administratif
Le mardi 22 avril 2014, 18:43 - POLITIQUE
Le tribunal administratif de Dijon va étudier 37 recours en annulation d'élections, lors de la journée du 23 avril. 4 recours concernent la Nièvre et les 33 autres concernent le département de l'Yonne
mardi 04 juin 2013
Projet d'aménagement de la place de Arquebuse à Auxerre : le texte intégral du recours devant le Tribunal administratif
Le mardi 04 juin 2013, 13:31 - SOCIETE
L'association "Sauvergarde et Avenir d'Auxerre" (1 200 membres) sollicite l'annulation de la décision du maire de signer le protocole du 15 mars 2013 fixant les engagements de la commune et de la SNC L'Arquebuse pour le projet de d'aménagement de la place de l'Arquebuse, société qui s'est substituée à la SOPIC dont elle est une filiale
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